AR du 9 février 2023
Loi protégeant la profession et le titre de Géomètre-expert et créant un Ordre des Géomètres-experts PUBLICATION
La déontologie du Géomètre-expert
Arrêté Royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du Géomètre-expert, publié au moniteur Belge du 25 janvier 2006